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ANDREE NEOLIER & ASSOCIES - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - TASSIN LA DEMI LUNE - RHONE ALPES




Les missions juridiques et fiscales

Droit des affaires :

- Audit d’acquisition,
- Evaluation d’entreprises

Droit des sociétés :

- Choix de la forme sociale ;
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

Droit de l'entreprise individuelle :

- Droit patrimonial ;
- Transmission.

Droit fiscal :

- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;
- Etudes sur exonération et seuils de CET et CVAE ;
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
. Impôts directs ;
. TVA et taxes assimilées ;
. Fiscalité immobilière ;
. Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
. Douanes ;
. Autres impôts et taxes ;
- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.

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SOCIAL
Pensez à consulter le Boss !
Transparence, sécurité juridique et relation de confiance entre les employeurs et l’administration, tels sont les objectifs poursuivis par la Direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf avec le lancement (...)

JURIDIQUE
Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a mis en ligne un site, dons.encheres-domaine.gouv.fr , qui permet aux administrations de l’État de donner à des associations les biens mobiliers d’occasion (...)

CHIFFRES CLÉS
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant.(...)

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