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ANDREE NEOLIER & ASSOCIES - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - TASSIN LA DEMI LUNE - RHONE ALPES




Les missions juridiques et fiscales

Droit des affaires :

- Audit d’acquisition,
- Evaluation d’entreprises

Droit des sociétés :

- Choix de la forme sociale ;
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

Droit de l'entreprise individuelle :

- Droit patrimonial ;
- Transmission.

Droit fiscal :

- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;
- Etudes sur exonération et seuils de CET et CVAE ;
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
. Impôts directs ;
. TVA et taxes assimilées ;
. Fiscalité immobilière ;
. Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
. Douanes ;
. Autres impôts et taxes ;
- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.

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SOCIAL
Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !
Si, lors d’un contrôle, la Mutualité sociale agricole (MSA) constate que des travailleurs non déclarés sont employés au sein d’une exploitation, elle peut alors dresser un procès-verbal de travail dissimulé (...)

JURIDIQUE
Pas de vie privée pour les associations !
Une association peut-elle revendiquer le droit au respect de sa vie privée ? Non, a répondu la Cour de cassation.(...)

CHIFFRES CLÉS
Réduction Fillon
La réduction dite « Fillon » consiste en une réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel.(...)

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